1. Mentions Légales Réglementaires
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent portail l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Raison Sociale : ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE HONORE RACAN
- Statut Juridique : Association de droit privé à but non lucratif (Loi du 1er juillet 1901)
- Siège Social : 16 RUE DU 8 MAI 1945, 37370 NEUVY-LE-ROI, France
- Numéro RNA : W372003064
- Numéro SIREN : 814821906
- Téléphone du Siège : +33 8 68 14 71 29
- Courriel Référent : btasnia00@gmail.com
- Directeur de la Publication : Le Président de l'Association Sportive du Collège Honoré Racan
1.2 Cadre d'Utilité Publique et Absence d'Activité Commerciale
Le présent site internet constitue un portail d'information strictly institutionnel, non commercial et éducatif. Conformément aux critères d'éligibilité du programme Google Ad Grants et aux statuts de l'association, la plate-forme ne propose aucune vente de produits, aucun service marchand, aucune sollicitation bancaire directe et aucun espace publicitaire commercial tiers.
2. Protection des Données à Caractère Personnel (RGPD)
2.1 Responsable du Traitement des Données
L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE HONORE RACAN s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2.2 Finalités des Traitements
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse électronique, téléphone) sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre aux demandes d'information des familles relatives aux inscriptions et compétitions ;
- Gérer l'organisation logistique des déplacements d'élèves et l'affectation des accompagnateurs bénévoles ;
- Informer les membres des assemblées générales et réunions d'orientation statutaire.
2.3 Durée de Conservation et Droits des Utilisateurs
Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la gestion de la demande, dans la limite maximale de 24 mois. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser une demande signée par courriel à : btasnia00@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association.
3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphismes, logos, icônes, images) est la propriété exclusive de l'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE HONORE RACAN, à l'exception des images sous licence libre Unsplash destinées à l'illustration institutionnelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Bureau.
Engagement Bénévole et Respect de la Confidentialité 2026
Nos bénévoles s'engagent par charte à respecter la stricte confidentialité des informations relatives aux élèves et aux familles dans le cadre des activités associatives.
Consulter la Charte du Bénévolat 20264. Limitation de Responsabilité
L'association met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées et mises à jour en Mai 2026. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des données transmises par des tiers partenaires.
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